La norme INCO 1169/2011  

Kesako ? 

Le règlement européen n°1169/2011, également appelé INCO (pour INformations aux COnsommateurs), concerne les informations sur les denrées alimentaires à transmettre aux consommateurs avant tout acte d’achat physique et électronique.

Il a été transposé dans la loi de tous les états membres de l’Union Européenne (parfois avec des règlementations plus strictes) et a pour but de fournir aux consommateurs toutes les informations nécessaires leurs permettant de faire les choix alimentaires les plus adéquats pour leur santé.

Ces informations obligatoires sont au nombre de 12 et sont les suivantes :

• la dénomination ;
• la déclaration nutritionnelle ;
• la liste des ingrédients ;
• la quantité de certains ingrédients / catégories d’ingrédients ;
• titre alcoolémique (si > à 1,2% d’alcool) ;
• ingrédients ou auxiliaires technologiques allergènes ;
• quantité nette ;
• date limite de consommation ;
• conditions particulières d’utilisation et de conservation ;
• mode d’emploi si nécessaire ; pays d’origine ;
• nom / raison sociale et adresse de l’exploitant.

Ces règles s’appliquent à tout acteur du secteur alimentaire mettant en vente des denrées à destination du consommateur final, que la vente soit réalisée en directe ou à distance. Plus de précisions concernant les exemptions et exceptions sont disponibles ici.  

Depuis quand ? 

Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en novembre 2011 et mis en application en décembre 2014.

La mise à disposition de la déclaration nutritionnelle, qui concerne la valeur énergétique et quantités de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel, devient-elle obligatoire en décembre 2016. Tout cela ne date donc pas d’hier…

Pourtant, cette règle n’est que trop peu souvent respectée dans le monde des circuits-courts, ce qui impacte le développement de ces filières alternatives à l’industrie agro-alimentaire, qui elle s’est accordée sur ces règles.

En effet, les enjeux sanitaires, légaux et commerciaux liés au respect de ce règlement sont importants et ne pas le prendre en compte pourrait être un réel frein à la relocalisation de l’alimentation en Wallonie.  

Trois enjeux, quels sont-ils ?  

1) Enjeux sanitaires

Il se réfère à l’objectif initial du règlement : permettre aux citoyens de bénéficier d’une information de qualité afin qu’ils choisissent leur alimentation en connaissance de cause.

Or actuellement, une information de qualité à propos d’un produit local n’est pas facilement accessible pour le consommateur, ce qui ne permet pas toujours la comparaison avec les produits de l’agro-industrie.

2) Enjeux légaux

En effet, la norme INCO est en place depuis 2016 et il apparait que très peu d’acteurs des circuits-courts y soient conformes ou du moins, en aient connaissance. Les informations doivent pourtant se trouver sur l’étiquette du produit lors de la vente physique et sur la fiche produit d’un site web lors d’une vente virtuelle. Cependant, il s’agit d’une obligation que tout acteur doit respecter sous peine de contraintes juridiques.

3) Enjeux commerciaux

En effet, l’accès au marché des collectivités est une opportunité fondamentale pour la relocalisation de l’alimentation. Pour ce faire, les producteurs locaux se doivent de répondre aux contraintes et exigences de ce secteur et cela passe nécessairement par la diffusion d’informations sur leurs produits.  

Et maintenant ?  

Dans le cadre des projets de relocalisation de l’alimentation en Wallonie portés par le cabinet Tellier, DigiCirCo a pour objectif de digitaliser les circuits-courts en favorisant l’interopérabilité des outils digitaux.

Cela passe donc par la mise en place d’un standard de communication permettant la diffusion d’informations légales, complètes, structurées et qualitatives sur les produits locaux.

C’est dans cette optique que l’ASBL AKTINA développe le registre de données OpenBatra qui permet de centraliser et valider les informations concernant les denrées alimentaires locales auprès des producteurs locaux et permettre leur diffusion à tout type de preneurs de données pour assurer ainsi la transparence et la qualité de ces produits. Ce registre permet aussi d’ajouter à la fiche produit d’autres types d’informations non obligatoires tels  : 

• des informations logistiques (dimensions, température de conservation, …) ;
• ou encore marketing (recettes, vidéos promotionnelles, …).

Dans un objectif de transparence, ces fiches sont alors consultables gratuitement par les consom’acteurs avec l’application web et mobile BATRA sur base du numéro d’identifiant unique du produit. Pour en savoir plus sur les données obligatoires sur les étiquettes physiques, Diversiferm a publié la brochure « T’as tout sur ton étiquette ? » téléchargeable ici.  

Ce registre permet ainsi de faire face aux enjeux légaux et sanitaires liés au règlement 1169/2011.

Par ailleurs, DigiCirCo s’adresse aussi à l’enjeu commercial grâce à OpenBatra. En fonction de son métier, un preneur de données aura un besoin spécifique d’informations (le chef d’une cantine aura besoin des allergènes alors que les plateformes logistiques telle que logCiCa auront besoin des dimensions).

La structuration de la base de données permet ainsi à chacun des acteurs d’obtenir les informations qu’il souhaite. De plus, la disponibilité de ces informations par API va permettre aux plateformes de vente, telle que Open Food Network, qui souhaite partager le même langage de communication, de se mettre en règle facilement mais également aux producteurs de bénéficier d’un plus grand choix de plateforme en réduisant le temps d’encodage de ses produits. 

C’est dans cette optique que nous travaillons en collaboration avec Linked.Farm, Socleo, Made in BW, …  

Vous avez compris les enjeux liés à cette norme et souhaitez-vous mettre en règle dès aujourd’hui, prenez contact à cette adresse mail: vincent.potvin@mdmoxfam.be.

Nous sommes là pour vous accompagner et faciliter la digitalisation de votre projet de circuit-court, quel qu’il soit.